1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site jmnaturopathe.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Julie Montané Naturopathe

Propriétaire : Julie Montané - 11 allées Marines- Résidence du Parc 64100 BAYONNE
Créateur : Julie Montané
Responsable publication : Julie Montané
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : WIX et édité par WIX - CNAME (Alias) 

Crédit Photo :  Johann Garcia et Julie Montané
SIRET :  91363178400026

Mentions légales : Subdelirium

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Naturopathe Pays Basque Bayonne Anglet Biarritz | Jmnaturopathe implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Naturopathe Pays Basque Bayonne Anglet Biarritz | Jmnaturopathe sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Julie Montané – Cabinet de Naturopathie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Naturopathe Pays Basque Bayonne Anglet Biarritz | Jmnaturopathe est mis à jour régulièrement par Julie Montané. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site Naturopathe Pays Basque Bayonne Anglet Biarritz | Jmnaturopathe a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Julie Montané – Cabinet de Naturopathie s’efforce de fournir sur le site Naturopathe Pays Basque Bayonne Anglet Biarritz | Jmnaturopathe des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Naturopathe Pays Basque Bayonne Anglet Biarritz | Jmnaturopathe sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Naturopathe Pays Basque Bayonne Anglet Biarritz | Jmnaturopathe ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Julie Montané – Cabinet de Naturopathie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Julie Montané – Cabinet de Naturopathie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Julie Montané – Cabinet de Naturopathie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Naturopathe Pays Basque Bayonne Anglet Biarritz | Jmnaturopathe, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Julie Montané– Cabinet de Naturopathie ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Naturopathe Pays Basque Bayonne Anglet Biarritz | Jmnaturopathe.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Julie Montané– Cabinet de Naturopathie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Julie Montané – Cabinet de Naturopathie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Naturopathe Pays Basque Bayonne Anglet Biarritz | Jmnaturopathe, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Naturopathe Pays Basque Bayonne Anglet Biarritz | Jmnaturopathe, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Julie Montané – Cabinet de Naturopathie ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Naturopathe Pays Basque Bayonne Anglet Biarritz | Jmnaturopathe. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Naturopathe Pays Basque Bayonne Anglet Biarritz | Jmnaturopathe l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Naturopathe Pays Basque Bayonne Anglet Biarritz | Jmnaturopathe n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Julie Montané – Cabinet de Naturopathie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Naturopathe Pays Basque Bayonne Anglet Biarritz | Jmnaturopathe.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site Naturopathe Pays Basque Bayonne Anglet Biarritz | Jmnaturopathe contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Julie Montané – Cabinet de Naturopathie. Cependant, Julie Montané– Cabinet de Naturopathie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Naturopathe Pays Basque Bayonne Anglet Biarritz | Jmnaturopathe est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur :  utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour  désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Naturopathe Pays Basque Bayonne Anglet Biarritz | Jmnaturopathe est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Politique de confidentialité

Nous prenons au sérieux la protection et le respect de la vie privée des utilisateurs de notre site Web et prenons les mesures nécessaires pour le garantir. Nous nous engageons donc à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons selon les modalités décrites ci-dessous. Nos utilisateurs trouveront dans la présente politique de confidentialité les renseignements personnels que nous collectons alors sujet, à quelles fins ces renseignements sont utilisés, les moyens de les collecter, les moyens dont les utilisateurs disposent pour s’opposer à la collecte ainsi que les mesures de sécurité prises pour protéger leurs renseignements personnels.

1 | COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collections les renseignements suivants :
– Nom
– Prénom
– Adresse électronique

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections « Formulaires et modes de collecte » et suivantes.

2 | FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE

Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :
– Correspondance
– Formulaire de contact

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
– Contact

3 | INTERACTIVITÉ

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web. C’est renseignements sont collectés par les moyens suivants :
– Correspondance
– Formulaire de contact

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
– Contact

4 | FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :
– Adresse IP
– Navigateur Internet
– Pays
– Pages visitées et requêtes
– Jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :
– Statistiques

5 | PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous engageons à ne pas vendre, ni partager ou encore commercialiser à des tiers des renseignements personnels collectés.

6 | DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez rejoindre les propriétaires du site Web et leur faire parvenir un avis leur faisant part de votre opposition à l’utilisation de vos renseignements personnels pour les fins qui ne vous conviennent pas ou leur faire parvenir votre demande de retrait à l’adresse qui suit :

JMNATUROPATHE - Julie Montané
11 allées Marines - résidence du Parc

64 100 BAYONNE

7 | DROIT D’ACCÈS

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voir radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera par l’envoi d’un avis aux propriétaires du site Web à l’adresse suivante :

JMNATUROPATHE - Julie Montané

11 allées Marines - résidence du Parc

64 100 BAYONNE

8 | SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
– Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
– Gestion des accès > personne autorisée
– Sauvegarde informatique
– Identifiant / mot de passe

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

9 | EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

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